Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur Laménie, Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui vous prie de l’excuser de ne pouvoir être présente aujourd’hui, m’a chargée de vous transmettre ces éléments de réponse.

En tant que président de la commission locale d’information auprès du site de la centrale nucléaire de Chooz, monsieur le sénateur, vous êtes régulièrement sollicité par des représentants belges pour l’accès à la commission sur la gestion du site.

La réglementation n’interdit pas au président du conseil général de nommer des membres de nationalité étrangère. Une telle nomination semble d’ailleurs pertinente au sein du collège des « personnalités qualifiées », voire au sein du collège des « associations de protection de l’environnement ».

Le décret du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base prévoit explicitement à son article 8 que « dans le cas où une installation nucléaire est située à proximité de la frontière, le président du conseil général peut inviter des représentants de la ou des autorités locales étrangères intéressées à assister à certaines réunions ou activités de la commission ».

Par ailleurs, outre les conventions internationales et européennes relatives à l’information en cas d’accident nucléaire, la France dispose, pour chacune de nos centrales frontalières, d’accords avec les pays voisins. Ces accords portent tout particulièrement sur les modalités d’information et de coopération avec les autorités étrangères en cas d’incident ou d’accident.

Ainsi, pour la centrale de Chooz, l’accord bilatéral entre la France et la Belgique a été signé le 8 septembre 1998. Il a été décliné en un arrangement particulier entre le préfet des Ardennes et le gouverneur de la province de Namur.

Enfin, ces dispositions sont complétées par les actions que l’exploitant nucléaire met en œuvre sur son initiative à l’attention des populations transfrontalières : la centrale de Chooz a par exemple conclu des conventions d’information avec certaines communes belges proches du site.

En tout état de cause, monsieur le sénateur, les obligations de communication d’informations à caractère environnemental par les autorités publiques françaises et par les exploitants nucléaires s’appliquent également envers les citoyens belges qui en feraient la demande.

En tout cas, j’espère que ces éléments d’information apportent une réponse satisfaisante à votre question.