Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur Martial Bourquin, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Xavier Bertrand qui ne peut être présent ce matin.

Vous l’interrogez, monsieur le sénateur, sur la situation des sages-femmes libérales et en particulier sur la revalorisation de la lettre-clé SF, qui permet, comme vous l’avez souligné, la cotation des actes médicaux.

Le Gouvernement et le ministre Xavier Bertrand sont évidemment très attentifs à ce que le métier de sage-femme soit reconnu à sa juste valeur. L’attribution de nouvelles compétences comme le suivi gynécologique ou la prescription de contraception sont autant de signes de cette reconnaissance de la compétence des sages-femmes.

Cette reconnaissance, vous avez raison de le souligner, doit aussi se refléter dans le niveau des rémunérations.

Même si ce point ne relève pas particulièrement de la compétence du ministre – puisque la revalorisation des actes est négociée directement entre l’assurance maladie et les sages-femmes –, Xavier Bertrand a toutefois voulu souligner que la dernière convention a permis de revaloriser la consultation et la visite à 17 euros, de créer des séances de suivi de grossesse à 19 euros et de revaloriser les séances de préparation à la naissance et les séances de suivi postnatal à 18, 55 euros.

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, estime d’ailleurs à 3, 4 millions d’euros en année pleine le coût de l’ensemble de ces mesures nouvelles.

Cela s’est traduit par une augmentation des honoraires des sages-femmes, qui s’élèvent désormais à 49 625 euros par an, soit une progression annuelle moyenne de 3, 4 % depuis 1990.

Les discussions conventionnelles actuellement en cours avec la profession portent encore sur l’élargissement des compétences des sages-femmes, notamment sur l’accompagnement de la femme en sortie d’hospitalisation, et favoriseront la revalorisation de la profession.

En tout cas, Xavier Bertrand tient évidemment à vous indiquer qu’il sera très attentif à ce que toute revalorisation tarifaire soit conditionnée à des engagements de maîtrise médicalisée et à ce que la profession de sage-femme poursuive ainsi son engagement dans la maîtrise des dépenses de santé.