Intervention de Didier Mandelli

Je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui pour procéder à l'examen de la candidature de M. Christophe Béchu, notre ancien collègue, à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Nous avions eu le plaisir de vous entendre en janvier 2019, dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Je le rappelle, l'Afitf est un établissement public créé en 2005 et chargé de coordonner le financement de grands projets d'infrastructures de transport. Ses recettes ont fait l'objet de plusieurs évolutions depuis sa création. Alors qu'elle devait initialement être financée via le bénéfice dégagé par les sociétés autoroutières, leur privatisation, puis l'abandon de l'écotaxe poids lourds, a considérablement changé la donne.

Aujourd'hui, les recettes pérennes dont dispose l'Afitf proviennent principalement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), des contributions de sociétés concessionnaires d'autoroutes et des recettes des « amendes radars ». On pourrait donc dire que l'Agence s'inscrit dans une logique de report modal : les recettes de la route financent des infrastructures pour l'ensemble des modes de transport.

La question des recettes de l'Afitf est d'autant plus importante que son équilibre budgétaire fait l'objet de critiques depuis plusieurs années. Le Sénat avait tenu, lors de l'examen de la LOM, à sanctuariser les recettes de l'Afitf. Je le rappelle, la programmation annexée à la LOM fixe une trajectoire de dépenses annuelles sur la période 2019-2023, puis un objectif quinquennal de dépenses sur la période 2023-2027. Cependant, la Cour des comptes a récemment considéré que la trajectoire budgétaire de l'Afitf justifiait une vigilance approfondie. En effet, alors même que ses recettes ont connu de fortes fluctuations, le périmètre de ses dépenses a été élargi depuis l'adoption de la LOM. Ainsi, l'Afitf a été chargée en 2019 d'apporter un soutien au canal Seine-Nord Europe. Ce financement, chiffré à environ 1 milliard d'euros, soulève des interrogations quant à la viabilité des trajectoires prévues par la LOM.

Plus généralement, la Cour considérait en 2019 que « la pérennisation des ressources de l'agence reste un point d'attention au vu des restes à payer, soit plus de 12 milliards d'euros, et des projets annoncés ». Ces remarques font écho à la position de notre commission, qui, dans son avis budgétaire sur le volet transport du projet de loi de finances pour 2021, appelait à une réflexion sur l'avenir du financement de l'agence, au regard du périmètre mouvant de son action et du caractère incertain, voire aléatoire, de ses recettes comparé au caractère certain et de long terme des dépenses en matière d'infrastructures de transport.

Compte tenu de ces interrogations, je souhaite donc vous poser trois questions préliminaires.

Premièrement, après plus d'une année de crise sanitaire, quel regard portez-vous sur la faisabilité des trajectoires de dépenses de l'Afitf ? Pouvez-vous dresser un bilan de l'impact de la crise actuelle sur vos recettes ?

Deuxièmement, concernant le contrat d'objectifs et de performance (COP) sur la période 2019-2023 conclu par l'État avec l'Afitf, certains éléments appellent-ils de votre part une attention particulière ? Les cibles fixées par ce contrat pour les années 2019 et 2020 seront-elles atteintes ?

Enfin, lors de votre audition au Sénat en 2018, qui avait précédé votre nomination en tant que président du conseil d'administration, vous vous étiez assigné trois objectifs, à vous-même et à l'Afitf : l'efficacité, la soutenabilité et la transparence. Après avoir exercé la présidence de l'agence depuis maintenant trois ans, comment vous situez-vous par rapport aux objectifs que vous vous étiez fixés ?

Pour conclure, permettez-moi de souligner que j'avais pris beaucoup de plaisir à participer à vos côtés au conseil d'administration de l'Afitf, où siège aujourd'hui notre collègue Philippe Tabarot.