Intervention de Philippe Tabarot

Je souhaite vous interroger en ma double qualité de rapporteur du projet de loi Climat et résilience et de rapporteur pour avis du projet de loi de finances pour 2021 sur les crédits relatifs aux transports. J'avais bien compris, à l'époque de l'examen du budget, que vous préfériez la TICPE aux amendes de police et a fortiori aux contributions du secteur aérien, ce qui est tout à fait normal. En tant que membre du conseil d'administration de l'Afitf, où j'ai la très lourde charge de succéder à Didier Mandelli, j'ai pu appréhender les défis auxquels l'agence est confrontée.

La loi de finances pour 2021 consacre, en application du plan de relance, une enveloppe de 2,5 milliards d'euros aux projets d'investissements en infrastructures, en complément de l'engagement inscrit dans la LOM. Cet engagement majeur permet de soutenir un secteur frappé de plein fouet par la crise et d'accélérer le développement du report modal, levier indispensable de transition écologique.

Cependant, les montants annoncés, bien que considérables, n'ont de véritable valeur ajoutée que s'ils sont décaissés et exécutés. Or plusieurs acteurs nous ont affirmé que les sommes annoncées dans le cadre du plan de relance n'étaient toujours pas au rendez-vous. Quel est donc l'état concret de décaissement et d'exécution de ces sommes ? De quelle visibilité disposez-vous concernant le rythme d'exécution à venir de ces dotations ?

Ma deuxième question est moins générale - je la pose en tant qu'administrateur du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) : elle concerne les grands projets tels que la ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur, la ligne Bordeaux-Toulouse, à laquelle le Premier ministre vient de donner de nouvelles perspectives, ou le réseau Grand Paris Seine Ouest. L'État annonce financer ces projets à hauteur de 40 %, alors que la trajectoire du Conseil d'orientation des infrastructures est fondée sur une estimation de financement à 50 %. D'où vient cette différence ?