Intervention de Catherine Troendle

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous venez de m’apporter, qui répondent partiellement à ma demande. Je l’ai dit, je suis pressée de savoir à quelle date cet accord-cadre pourra être conclu. Je comprends fort bien que la modification de la législation ait imposé de nouvelles contraintes, néanmoins je suis tout à fait satisfaite que le processus soit lancé et j’émets le vœu que les délais soient les plus courts possible afin d’aboutir rapidement.