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Intervention de Stéphane Sautarel
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2021 à 9h10
Modalités de sortie des aides aux entreprises — Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des finances publiques christophe beaux directeur général du mouvement des entreprises de france erick lacourrège directeur général des services à l'économie et du réseau de la banque de france et william nahum président du centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises
Stéphane Sautarel :Je me limiterai à trois questions.
Sur les outils déjà évoqués par le rapporteur général, il me semble nécessaire de mettre en oeuvre le carry back. Je suis surpris par le nombre a priori limité d'entreprises bénéficiaires. Ce système permet de répondre plus largement aux besoins des entreprises, y compris de petite taille. C'est le sens d'un certain nombre de messages qui me sont remontés.
Sur les prêts participatifs pour les TPE, ne fallait-il pas aller plus loin pour certains secteurs en grande difficulté et pour certains types de TPE ? Une collègue a évoqué les remises de dettes sociales. Je m'interroge sur la transformation de certains PGE en subventions pour des TPE, dans des conditions qui restent à préciser. Cette piste est-elle envisageable ?
S'agissant des fonds propres des entreprises, les mesures semblent relativement limitées. Les prêts participatifs sont des quasi fonds propres, ils peuvent répondre à un certain nombre de besoins, mais les enveloppes mises à disposition, notamment au titre du fonds de transition, semblent assez limitées. Pourrait-on imaginer un nouveau dispositif incitatif, soutenu par l'État, qui permettrait de renforcer les fonds propres des entreprises ?
