Intervention de Christophe Beaux

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2021 à 9h10
Modalités de sortie des aides aux entreprises — Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des finances publiques christophe beaux directeur général du mouvement des entreprises de france erick lacourrège directeur général des services à l'économie et du réseau de la banque de france et william nahum président du centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises

Christophe Beaux, directeur général du Mouvement des entreprises de France :

Je répondrai essentiellement à six questions qui ont été posées.

Monsieur le rapporteur général, le Medef est favorable à votre suggestion d'une mesure en faveur du capital-risque. Le directeur général du Medef qui s'opposerait à une déduction fiscale n'est pas encore né ! Votre suggestion rappelle la proposition n° 6 de votre rapport. On constate que les intérêts de la dette sont exonérés, ce qui favorise en quelque sorte indirectement les financements par endettement, au détriment des fonds propres. Toute mesure qui peut contribuer à un rééquilibrage en faveur des fonds propres par une exonération des intérêts, même si ce n'est pas exactement leur dénomination technique, nous paraît aller dans le bon sens.

J'irai même un cran plus loin : toute mesure qui favorise la constitution de fonds propres est bonne. La principale déduction fiscale en faveur des fonds propres, c'est la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. En dépit des signaux contraires envoyés par les États-Unis avec le plan Biden, nous souhaitons que la stratégie du Gouvernement d'arriver à un taux de 25 % soit maintenue.

À la deuxième question plus politique soulevée par M. Karoutchi, je répondrai un peu comme William Nahum. L'économie, c'est du capital, de la dette, mais ce sont aussi des hommes et des femmes, salariés, employeurs ou consommateurs - donc une affaire de psychologie. Alors, peut-être y a-t-il un peu trop d'optimisme dans l'air pour reprendre votre expression, mais cet optimisme est nécessaire pour aller de l'avant. Indépendamment des analyses politiques, j'invite tout le monde à voir le verre à moitié plein, sans quoi les prédictions sur les difficultés économiques ne manqueront pas de se réaliser ; si, au contraire, nous accompagnons le mouvement, cela créera de la croissance, de l'emploi, donc des capacités à rembourser notre dette et, aussi bien les pouvoirs publics que les entreprises, à être en meilleure situation financière.

Concernant les besoins en fonds de roulement, on a oublié de mentionner que les PGE sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021. Les entreprises qui auraient des difficultés de BFR peuvent donc toujours se tourner vers leur banquier pour mettre en place un PGE.

Nous pensons que les prêts participatifs ne sont pas l'outil le plus adapté aux TPE. Faut-il pour autant remplacer ces prêts par des exonérations plus massives de charges sociales ou d'impôts ? J'ai dit, tout à l'heure, ce que le Medef pensait du « quoi qu'il en coûte », donc je n'irai pas jusqu'à cette proposition.

Les matières premières connaissent-elles une hausse durable ? Si je le savais, monsieur le sénateur, je serais trader dans une banque d'affaires. Cela dit, avec une économie à l'arrêt pendant de longs mois, il y a effectivement un problème d'ajustement entre l'offre et la demande. Nous pensons que le mouvement est plutôt conjoncturel et qu'il devrait trouver prochainement sa résolution, mais cela n'est pas une certitude.

Enfin, concernant les effets de seuil, du côté du Medef, on a fait notre deuil de cette contrainte mécanique. Si l'on veut obtenir des compensations d'un côté, il faut bien que des seuils soient définis de l'autre. Cela crée des effets de bord toujours désagréables pour certaines entreprises, mais inévitables.

Cependant, dans sa stratégie de dégressivité du fonds de solidarité, l'État a mis en place un système qui nous paraît intelligent, en abaissant très fortement le seuil pour bénéficier du mécanisme ; nous ne sommes plus à 50 %, mais à seulement 10 % de pertes de chiffre d'affaires. La compensation apportée, quant à elle, est dégressive, avec des paliers à 40, 30 et 20 %. Cela nous paraît répondre en partie à vos préoccupations et à celles des chefs d'entreprise que vous avez rencontrés.

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