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Intervention de Céline Boulay-Espéronnier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juin 2021 à 15h00
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure :L'amendement n° 7 rectifié de Laure Darcos prévoit de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi relative au prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du livre et des modalités de contrôle de cette loi : avis tout à fait favorable à cette mesure de simplification administrative.
