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Intervention de Céline Boulay-Espéronnier
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juin 2021 à 15h00
Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs — Examen des amendements au texte de la commission
Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure :Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au Médiateur n'est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le Médiateur et la justice. Avis favorable à ce sous-amendement.
