Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 juin 2021 à 9h30
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Sylvie Robert, rapporteure :L'amendement n° 2 rectifié prévoit qu'un vote de l'assemblée délibérante peut être organisé sur les orientations générales de la politique documentaire. J'avais rédigé cet article pour que cette politique documentaire soit présentée à l'assemblée délibérante, et je pensais laisser le maire décider de l'opportunité d'organiser un vote, ou non. Cet amendement explicite les choses, sans changer la philosophie de l'article : avis favorable.
