Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

L'amendement n° 2 rectifié prévoit qu'un vote de l'assemblée délibérante peut être organisé sur les orientations générales de la politique documentaire. J'avais rédigé cet article pour que cette politique documentaire soit présentée à l'assemblée délibérante, et je pensais laisser le maire décider de l'opportunité d'organiser un vote, ou non. Cet amendement explicite les choses, sans changer la philosophie de l'article : avis favorable.

L'amendement n° 3 inclut dans les missions des bibliothèques départementales l'élaboration d'un schéma de développement de lecture publique validé par un vote de l'assemblée départementale. C'est une mesure intéressante, que je comptais évoquer dans le cadre du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Mais nous pouvons inclure cette avancée très utile dans cette proposition de loi. Les départements gèrent les bibliothèques départementales de prêt sans que la loi précise s'il s'agit d'une compétence obligatoire ou optionnelle. Nous avions soulevé ce problème, avec Colette Mélot, dans notre rapport d'information, et nous souhaitions déjà sécuriser la compétence « lecture publique » des départements. Je suis heureuse de voir que les auteurs de cet amendement partagent notre objectif. J'espère qu'ils soutiendront une avancée supplémentaire dans la loi 3DS. En tout cas, avis favorable.

L'amendement n° 4 a déjà été déposé en commission. Il est important que l'article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre est particulier, et le fait de le redonner doit être lié à une politique culturelle d'accessibilité pour le plus grand nombre. Puis, se pose la question des titulaires des droits, auteurs et éditeurs. Si Monique de Marco ne retire pas cet amendement, j'émettrai un avis défavorable, pour ne pas créer un précédent qui ne serait pas conforme à la philosophie de cet article.

J'ai maintenu cet amendement, car il y a tout de même un principe de réalité. Cette année, après le désherbage, il n'y a pas eu de ventes de livres dans les bibliothèques. Dans beaucoup de communes, pour que les livres ne partent pas au pilon, ils ont été donnés à des organismes comme Emmaüs, ou à des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). La réalité est que des associations à qui l'on aurait pu donner des livres ne peuvent pas les assumer... J'aimerais qu'on réfléchisse à cette solution, trouvée par beaucoup de bibliothèques, même si je comprends bien le principe du droit d'auteur.

Nous aurons le débat en séance.

Même avis sur l'amendement n° 5, qui procède de la même philosophie que le précédent, mais pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

J'ai déposé deux amendements différents : un pour Emmaüs, qui a un statut particulier, et l'autre pour des structures d'économie sociale et solidaire, dont le statut est différent.

Par l'amendement n° 1, le Gouvernement lève le gage sur cette proposition de loi. Avis favorable.

Nous examinons maintenant les amendements de séance sur la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant.

Avis défavorable à l'amendement n° 1, qui supprime cet article et remet en cause la totalité du dispositif.

Même avis sur l'amendement de suppression n° 2.