Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° 4 a déjà été déposé en commission. Il est important que l'article 12 autorise les bibliothèques à donner les ouvrages dont elles n'auraient plus l'usage : il s'agit du désherbage à l'attention de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique. Mais je considère que ces dons ne doivent pas être revendus. L'objet livre est particulier, et le fait de le redonner doit être lié à une politique culturelle d'accessibilité pour le plus grand nombre. Puis, se pose la question des titulaires des droits, auteurs et éditeurs. Si Monique de Marco ne retire pas cet amendement, j'émettrai un avis défavorable, pour ne pas créer un précédent qui ne serait pas conforme à la philosophie de cet article.