Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la sénatrice, le tourisme, c’est une grande chaîne d’acteurs très divers. Mais si certains plongent, ils entraînent tous les autres. Dans cette affaire, on a besoin de trouver des solutions concrètes tous ensemble, par le dialogue.

Qu’a fait l’État ? Il a apporté son soutien aux acteurs économiques, notamment aux résidences de tourisme, à travers les PGE, le fonds de solidarité et le dispositif « coûts fixes » – sans aucun seuil pour les résidences à la montagne –, afin qu’ils puissent au mieux faire face à leurs obligations contractuelles. Mais le choc a été tel qu’ils l’ont fait de façon inégale. À la montagne, seuls 50 % des loyers ont en effet été versés.

C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité faciliter le travail de dialogue et de conciliation. Dans la loi de finances pour 2021, vous avez voté un crédit d’impôt pour faciliter l’abandon de loyers en contrepartie de cet avantage fiscal. Nous avons également mobilisé le médiateur des entreprises et les commissions locales pour les baux commerciaux. Il est important que ce travail se poursuive. Le Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) travaille main dans la main avec l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui représente les propriétaires investisseurs, et la Fédération bancaire française.

Il est important de pouvoir trouver des solutions sur mesure pour les propriétaires investisseurs, qui se retrouvent parfois dans des situations complexes qu’ils ne savent plus gérer. La recherche de solutions au cas par cas est aussi une façon de progresser.

Beaucoup de problèmes ont déjà été résolus, d’autres restent pendants. Les différentes parties doivent poursuivre ce travail de dialogue, et vous pouvez naturellement compter sur notre vigilance permanente, madame la sénatrice.