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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2021 à 14h30
Renvoi pour avis multiple
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été envoyé pour son examen à la commission des lois.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission de la culture ont demandé qu’il leur soit renvoyé pour avis.
La conférence des présidents est compétente, en vertu de l’article 17 de notre règlement, pour autoriser le renvoi pour avis quand plus d’une commission le demande. Dans la mesure où celle-ci ne se réunira pas avant le 16 juin prochain, je propose au Sénat d’autoriser le renvoi pour avis à ces deux commissions.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
