Intervention de Thomas Dossus

Cet amendement de précision est relatif à la possibilité donnée aux communes et à leurs groupements d’accorder des aides économiques aux librairies indépendantes. Je n’ai pas réussi à savoir si l’article s’appliquait à la métropole de Lyon, qui – on le sait – est devenue une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution : elle exerce, à la fois, les compétences du département et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de son territoire, mais elle n’est pas juridiquement un groupement de communes, qui est le terme utilisé dans la proposition de loi.

C’est la raison pour laquelle j’aimerais savoir s’il faut, ou non, ajouter la métropole de Lyon dans le texte, sachant qu’il existe 70 librairies labellisées indépendantes sur son territoire. Si cette collectivité ne pouvait pas bénéficier des possibilités, prévues dans la proposition de loi, d’apporter des aides économiques aux librairies, cela pourrait poser problème.