Intervention de Catherine Tasca

Cette initiative s’appuyait sur un diagnostic clair : la multiplication des révisions de l’ordonnance de 1945 nuit à sa clarté, à sa compréhension et à sa cohérence.

Mme Alliot-Marie semblait vouloir mener à son terme ce projet, qu’elle jugeait utile pour clarifier cette ordonnance devenue illisible. Toutefois, le temps politique, pour ne pas dire le temps électoral, a ensuite pris le pas sur le temps législatif : le projet de code de justice pénale des mineurs a été enterré – momentanément, peut-être – et le droit pénal des mineurs est devenu l’instrument d’une stratégie politicienne qui traduit votre enfermement dans une logique purement répressive à l’égard des mineurs.

Nous réprouvons la société que vous dessinez, au fil des projets de loi. Une société – et un gouvernement - qui se trompe aussi lourdement sur ses propres responsabilités, sur son devoir de prévention et de protection à l’égard des mineurs, ampute son avenir. Notre motion tendant à opposer la question préalable vise à mettre un terme à cette politique régressive.