Intervention de Nicolas Alfonsi

… mais il faut nuancer le propos. En réalité, s’il emploie bien des personnels qui ont servi dans l’armée par le passé – c’est le cas d’environ la moitié des « encadrants » –, l’EPIDE est un dispositif civil, tourné vers l’insertion des jeunes et qui repose sur la pédagogie des travailleurs sociaux.

Par ailleurs, on suggère, sans le dire, qu’il s’agirait d’envoyer dans ces centres des mineurs multirécidivistes ou multiréitérants. C’est une erreur qui doit être corrigée : les cas visés par la proposition de loi, je vous en donne volontiers acte, monsieur le garde des sceaux, concernent des mineurs primo-délinquants ou ayant commis des actes de faible gravité, donc précisément des mineurs qui ne récidivent généralement pas et pour lesquels des mesures de prise en charge en milieu ouvert existent et sont tout à fait efficaces.

Entendons-nous bien, nous ne sommes pas opposés à ce que des mineurs puissent être accueillis en centres EPIDE, si cela correspond à un réel projet de réinsertion. Je relève d’ailleurs qu’il s’agit d’une possibilité depuis 2009, mais que le Gouvernement n’a jamais donné à l’EPIDE les moyens nécessaires.

Le rapport de Virginie Klès est sur ce point particulièrement éclairant.

En revanche, nous pensons que le volontariat est essentiel à la réussite du projet d’insertion. L’EPIDE n’est pas conçu pour accueillir des délinquants, que ce soit dans le cadre d’une alternative aux poursuites ou d’une alternative à la peine. Ce n’est pas sa mission.

Gardons-nous, dès lors, de toute confusion. Avec la PJJ et les associations habilitées, nous disposons d’un personnel de qualité, spécialement formé, dont le métier est précisément de travailler avec les mineurs délinquants sur les actes commis afin d’éviter la récidive. Ils n’y réussissent pas si mal, puisque, on l’a dit à plusieurs reprises, plus de 70 % des mineurs pris en charge par la PJJ ne réitèrent pas.

Cette proposition de loi est une marque de défiance à l’égard de ces personnels. On voudrait nous faire croire que les personnels de la PJJ ne sont pas suffisamment efficaces et que des militaires s’acquitteraient de cette tâche avec davantage de réussite que l’on ne s’y prendrait pas autrement.

En outre, je viens de rappeler que l’EPIDE n’a rien de commun avec cette caricature d’« encadrement militaire » que l’on nous présente souvent.

Je terminerai par quelques mots relatifs aux dispositions sur l’organisation de la justice pénale des mineurs.

En juillet dernier, le Conseil constitutionnel a pris une importante décision en considérant, au nom du principe d’impartialité, qu’un même juge des enfants ne pourrait plus désormais instruire une affaire et présider le tribunal pour enfants chargé de la juger.

Il s’agit là d’un bouleversement profond de l’organisation de la justice pénale des mineurs telle qu’elle était en œuvre depuis 1945.

Il ne m’appartient naturellement pas de critiquer cette décision. Toutefois, je veux souligner que l’adaptation de l’organisation judiciaire ne pourra pas se faire sans tenir compte du principe de continuité du suivi éducatif du mineur, qui irrigue le droit pénal des mineurs et l’ensemble de l’ordonnance de 1945.