Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à créer un ticket restaurant étudiant, valable dans les restaurants et supermarchés conventionnés. D’une valeur de 6 à 7 euros, ces titres seraient financés par l’État avec un reste à charge pour l’étudiant de 3, 30 euros.
Ce dispositif permettrait de réduire les dépenses alimentaires des étudiants et de lutter contre la précarité des jeunes, particulièrement touchés par la crise sanitaire.
En effet, la disparition d’un grand nombre d’emplois étudiants et de contrats d’intérim et l’annulation de nombreux stages rémunérés ont plongé des milliers d’étudiants dans une situation de grande fragilité financière.
Un dispositif similaire, mais temporaire, a été mis en place sur l’initiative, que nous avons saluée, du ministère de l’enseignement supérieur dans le cadre d’un programme d’aide d’urgence, en complément des repas à 1 euro dans les restos U.
Je partage pleinement les objectifs de cette proposition de loi, raison pour laquelle je l’avais cosignée. Toutefois, le dispositif initial appelle un certain nombre de réserves.
Tout d’abord, l’absence de ciblage du dispositif risque de concurrencer les restaurants universitaires et de fragiliser le modèle économique des Crous, dont 30 % des ressources reposent sur la restauration.
Par ailleurs, la distribution de tickets restaurant à l’ensemble de la population étudiante coûterait, comme cela a déjà été souligné, pas moins de 3 milliards d’euros à l’État.
Pour ces raisons, la commission a fait le choix de cibler le dispositif sur les étudiants situés en zone blanche et n’ayant pas accès aux restaurants universitaires, qui proposent des repas équilibrés deux fois par jour à 1 euro. J’adhère pleinement à cet ajustement.
Au-delà de la réponse apportée à la précarité alimentaire des étudiants, cette proposition de loi pose la question du maillage territorial des établissements supérieurs et de l’égalité d’accès de nos étudiants aux dispositifs d’accompagnement.
En effet, l’enseignement supérieur ne compte pas uniquement des universités, il compte aussi des établissements de proximité, parfois éloignés des grands centres urbains. La décentralisation des études supérieures nécessite une décentralisation des prestations d’accompagnement, dont l’accès à l’alimentation est une composante essentielle.
Le ticket restaurant de proximité est une réponse adaptée aux besoins de ces étudiants. Il ne s’agit pas de concurrencer les repas à 1 euro proposés par les Crous, mais de compléter ce dispositif, précisément dans les zones reculées dont les Crous sont absents.
Cette mesure s’inscrit pleinement dans le bouquet d’actions menées par le Gouvernement, bien en amont de la crise, pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Je pense notamment à la suppression de la cotisation de sécurité sociale depuis 2018, à l’augmentation des bourses sur critères sociaux, à leur versement anticipé depuis 2020 et au plan de construction de 60 000 logements étudiants supplémentaires d’ici à 2022.
Nous soutenons ces actions indispensables, mais nous souhaitons que le Gouvernement s’engage encore davantage pour permettre à l’ensemble de nos étudiants, quel que soit leur lieu d’étude, de bénéficier des meilleures conditions de vie possible.
Aussi, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette proposition de loi.