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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 juin 2021 à 10h30
Nommer les enfants nés sans vie — Article additionnel avant l'article unique, amendement 3
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes de La Gontrie et Meunier, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Avant l’article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la protection sociale auxquels des parents d’enfants nés sans vie, tels que le congé maternité et le congé paternité, les arrêts de travail, l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant, la prime à la naissance ou encore le nombre de parts reconnus lors de la déclaration de revenus. Ce rapport devra également informer des mesures mises en place en faveur de l’accompagnement des parents.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
