Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 10 juin 2021 à 10h30
Nommer les enfants nés sans vie — Article unique, amendement 1

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Meunier, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces amendements sont ainsi libellés :

I. – Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79-1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ».

II. – Remplacer les mots :

des père et mère

par les mots :

du ou des parents

et les mots :

du père, soit le nom de la mère

par les mots :

du parent, de l’un des parents

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié.

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