Intervention de Michelle Meunier

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Comme Mme de La Gontrie l’a dit lors de la discussion générale, il convient de tirer les conséquences des évolutions législatives récentes et de tenir compte de la diversité familiale.

Cet amendement traduit une volonté d’égalité sociale entre toutes les formes de famille et de respect des principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination devant le service public.