Intervention de Félix Desplan

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le problème des mineurs délinquants est réel. Il est sérieux et nous devons nous en préoccuper chaque jour un peu plus. Cela est vrai en métropole comme outre-mer. Un congrès consacré spécifiquement à ce fait de société se tiendra d’ailleurs en Guadeloupe avant la fin de l’année.

La création de centres relevant de l’EPIDE n’a pas été étendue aux départements d’outre-mer. Ces structures n’existent donc pas dans nos territoires, alors que, partout, le mal-être de notre jeunesse est patent. Est-ce le fait d’une négligence de nos gouvernants ? Est-ce le coût de fonctionnement de ces centres qui est en cause ?

Du reste, nous observons que, sur le territoire métropolitain, le dispositif prévu n’est pas totalement appliqué. En effet, si la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie autorise les centres relevant de l’EPIDE à accueillir des mineurs, tel n’est pas le cas dans les faits.

A-t-on pensé que le service militaire adapté, le SMA, pouvait à lui seul assurer dans les DOM la prise en charge de nos jeunes en difficulté sur le plan de la formation et de l’insertion professionnelles ?

Rappelons que le SMA est un dispositif militaire, dont le recrutement repose sur le volontariat et qui vient en aide aux jeunes ultramarins en difficulté. Ces derniers reçoivent une formation humaine, comportementale, scolaire et professionnelle, visant à les amener vers l’insertion dans la vie active civile, soit par le biais de contrats d’embauche, soit par l’entrée en formation professionnelle certifiante.

Toutefois, en moyenne, seul un candidat au SMA sur six est actuellement accepté. Il s’agit donc d’un système sélectif à destination de jeunes en difficulté mais présentant déjà un bon potentiel au regard de l’insertion.

Une montée en puissance de ce dispositif est prévue, puisqu’il est envisagé de doubler le nombre de ses bénéficiaires à l’horizon 2014, pour le porter à 6 000. Il ne faut pas, cependant, que cela se fasse au détriment de la durée et de la qualité de la formation donnée.

Les résultats peuvent être considérés comme très encourageants, avec un taux d’insertion variant de 64 % à plus de 80 % selon les départements. §

Est envisagé le lancement à l’horizon 2012-2013, en coopération avec l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, d’une solution d’insertion en France métropolitaine pour 1 200 jeunes volontaires domiens. Il est toutefois à craindre que le taux de réussite ne soit moindre pour ces jeunes éloignés de leurs centres d’intérêt et de leurs proches.

Mais, là aussi, ne sont concernés que les jeunes adultes de dix-huit à vingt-cinq ans en situation d’échec, à l’exclusion des mineurs. Quant aux mineurs délinquants, il n’existe pour eux aucune solution véritable.

Certes, la délinquance juvénile est, en pourcentage, moins importante dans les territoires ultramarins qu’en métropole. Certains chiffres en témoignent : ainsi, la part des mineurs dans les atteintes volontaires à l’intégrité physique est de 17, 23 % dans les DOM, hors Mayotte, et de 21, 50 % en métropole ; les mineurs représentent 28, 53 % du total des mis en cause pour les atteintes aux biens dans les DOM, contre 33, 76 % en métropole.

Cependant, on assiste aujourd’hui dans les DOM, les statistiques les plus récentes en attestent, à une forte croissance des comportements répréhensibles parmi les mineurs. Ainsi, en 2010, la part des mineurs dans les atteintes volontaires à l’intégrité physique a augmenté de 0, 97 point dans les DOM, contre 0, 5 point en métropole ; cette même année, la part des mineurs dans le total des personnes mises en cause au titre des atteintes aux biens a progressé de 1, 66 point dans les DOM, contre 0, 12 point en métropole.

Peut-on rester les bras croisés face à ce phénomène ?