Intervention de Félix Desplan

En Guadeloupe, pour l’année en cours, on a recouru aux travaux d’intérêt général, les TIG, dans une vingtaine de cas en moyenne par mois. Alternative à l’incarcération, censée éviter la récidive et destinée à organiser la réinsertion, cette mesure est prononcée à l’encontre non seulement des majeurs, mais aussi des mineurs, à titre de peine principale ou en complément d’une peine de prison avec sursis. Il s’agit d’effectuer un travail non rémunéré au bénéfice d’une association, d’une collectivité publique, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public.

Il est toutefois à noter que la dimension d’« intérêt général » du travail ne va pas de soi pour l’adolescent. Notamment, le choix du lieu d’exécution de la mesure apparaît important par rapport à l’objectif visé.

En Guadeloupe, comme dans les autres départements ultramarins, la mise en œuvre des travaux d’intérêt général connaît des carences multiples : dérives nombreuses liées à l’absence de réel suivi des jeunes concernés ; orientation vers un lieu d’exécution sans accompagnement approprié ; absence de bilan systématique à la fin de la période de prise en charge ; lieux d’exécution n’offrant pas de personnel encadrant capable d’intervenir sur les plans éducatif et social… En outre, nombre des adolescents effectuant des TIG sont des consommateurs de drogue, qui récidivent par la suite.

Des améliorations au dispositif des TIG peuvent être trouvées : il y faut de la volonté, certes, mais aussi des moyens en rapport avec les objectifs visés.

Parallèlement, la mise en place en outre-mer de centres relevant de l’EPIDE ne serait pas superflue. En effet, le taux de chômage des jeunes actifs de quinze à vingt-cinq ans y est tout particulièrement préoccupant, puisqu’il atteint 60 % dans plusieurs départements. La création de tels centres serait donc bienvenue pour accueillir tous ces jeunes en situation de détresse sociale. Toutefois, elle ne saurait constituer une véritable solution en vue de l’insertion des mineurs délinquants. Il convient à cet égard de poursuivre la réflexion afin de proposer d’autres solutions d’encadrement, plus adaptées.