Intervention de Alain Richard

Je suis favorable à la proposition des rapporteurs. Toutefois, j'ai participé aux travaux de rédaction de la loi de 1978 qui a créé la CNIL et j'ai retrouvé ce texte quand je suis entré au Parlement. On craignait alors les effets sur les libertés publiques des croisements de fichiers. Cette crainte reste encore forte en France, même si celle-ci est largement alimentée par l'incompréhension et l'ignorance. Le Sénat a toujours marqué son attachement à une protection forte des libertés individuelles. Les propositions des rapporteurs contrastent avec les positions traditionnelles du Sénat. Je suggère donc que le rapport prenne en compte cette difficulté en apportant des arguments solides. La délégation à la prospective ne doit pas être en position de vulnérabilité sur ce sujet. Nous pouvons aussi partager certaines positions avec le Gouvernement sur la question. Les rapporteurs ont effectué un très bon travail, avec des éléments de réflexion particulièrement justifiés mais il faudra convaincre.