Intervention de Jean-François Rapin

Nous examinons ce matin une proposition de résolution européenne déposée par un membre de notre commission, Cyril Pellevat. Il s'agit de permettre aux salariés frontaliers de pouvoir continuer à télétravailler comme ils le font en raison de la pandémie sans que cela n'ait d'incidence sur leur régime d'imposition ou de cotisations sociales. C'est un texte intéressant car il pose la question de la pérennisation des nouveaux modes de travail qui se sont mis en place en réponse à la pandémie.

Nous en avons confié l'instruction à nos collègues Pascale Gruny et Laurence Harribey, que je remercie d'avoir travaillé dans les délais courts que le Règlement du Sénat impose à notre commission pour examiner les propositions de résolution européenne qui lui sont soumises.