Intervention de Muriel Jourda

La question qui se pose aujourd'hui est celle de savoir si cela a encore un intérêt d'essayer, dans le cadre de la navette parlementaire, de parvenir à un texte commun. Sur ce point, je rejoins les positions de M. Jomier et de M. Karoutchi. Nous sommes arrivés au bout de ce que nous pouvions faire ; de vrais désaccords persistent et c'est ainsi. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, ce texte est un mélange entre bioéthique pure et évolutions de la société - je pense, dans la première partie du texte, à l'extension de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi qu'à la levée de l'anonymat du donneur de gamètes. Mélanger ces deux aspects n'a pas facilité la discussion.

Un autre élément, d'ordre politique, a rendu difficile la possibilité d'un accord. « Vous avez juridiquement tort, car vous êtes politiquement minoritaires », nous a-t-on dit en substance. Je rejoins la position de M. Karoutchi ; les lois de bioéthique ont toujours bénéficié d'un consensus, car celles-ci reflètent l'état de la société. Or, nous nous sommes heurtés à une position inflexible ; nous l'avons constaté dès la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, alors que le texte du Sénat offrait des marges de manoeuvre, notamment sur les questions sociétales ; nous aurions pu notamment avoir une discussion sur le régime du principe ouvrant l'extension de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules.

Sauf à répéter indéfiniment ce que nous avons déjà dit lors des deux premières lectures, il nous paraît raisonnable de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Dans la mesure où la commission déposerait cette question, la discussion générale serait intégralement préservée, chaque groupe ayant la possibilité de s'exprimer sur le texte.