Intervention de Louis Nègre

Réunion du 25 octobre 2011 à 14h30
Service citoyen pour les mineurs délinquants — Suite de la discussion en procédure accélérée et rejet d'une proposition de loi

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

… avec la mise en place d’un service citoyen qui s’appuiera sur l’apport que peuvent représenter les valeurs militaires pour l’insertion des jeunes en difficulté et sur le dispositif « Défense deuxième chance » mis en œuvre depuis 2005 dans les centres relevant de l’Établissement public d’insertion de la défense.

En effet, face à une population de mineurs délinquants en manque de repères, les valeurs militaires, et tout simplement civiques, peuvent constituer une réponse adaptée. Le savoir-faire des armées en matière d’insertion des jeunes en difficulté s’est affirmé, dans le passé, dans le cadre du service militaire obligatoire, ainsi que dans celui du dispositif « Jeunes en équipes de travail », créé sur l’initiative de l’amiral Brac de la Perrière. Il s’exprime aujourd’hui encore, comme l’a dit l’orateur précédent, dans le cadre du service militaire adapté en outre-mer.

Par ailleurs, le contrat de service dans un centre relevant de l’Établissement public d’insertion de la défense s’appliquera dans un cadre bien précis, rappelons-le ! Il sera établi par un magistrat. De plus, cette mesure ne s’adressera qu’à des mineurs âgés de plus de seize ans et ayant exprimé leur consentement. Ce point est important, madame le rapporteur ! Le volontariat, j’y insiste, est au cœur du dispositif, ne vous en déplaise !

Je souligne que les trois objectifs assignés au contrat de service citoyen apparaissent particulièrement pertinents, si l’on veut bien dépasser les clivages idéologiques, démagogiques ou tout simplement politiciens.

Les jeunes bénéficieront tout d’abord d’une mise à niveau en français, en orthographe et en mathématiques, ensuite d’une formation civique et comportementale, enfin d’une préformation professionnelle qualifiante.

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