Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert-Luc Devinaz
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 juin 2021 à 8h15
Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Gilbert-Luc Devinaz :Je connais votre engagement personnel, mais, d'après les éléments dont je dispose, la convention du Cerema avec l'ANCT ne serait pas signée et l'ouverture aux collectivités territoriales augurerait une régionalisation de l'établissement, accompagnée d'un désengagement de l'État.
