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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 9 juin 2021 à 8h15
Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jean-François Longeot, président :Je vous rappelle, madame la ministre, la question de notre collègue Frédéric Marchand au sujet de la cotation des demandes de logement social à échéance de 2021 ou 2023.
