Nous prenons rendez-vous, dans l'hémicycle, pour discuter de ce projet de loi.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est suspendue à 10 h 15.
- Présidence de M. Jean-François Longeot, président -
La réunion reprend à 10 h 20.