Intervention de Barbara Pompili

Nous devons offrir un choix juste, qui permette à ceux qui mangent de la viande d’en consommer de meilleure qualité, et qui permette de soutenir les producteurs locaux et de consommer avec responsabilité. Tel est l’esprit du titre V.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, dans la perspective de cette transformation majeure pour notre pays, je crois que la justice, loin d’être un problème, fait partie de la solution.

Grâce à ce projet de loi, nous renforçons notre droit, notre justice, celle du peuple français, qui ne tolère plus les dépôts sauvages, les pollutions volontaires, les destructions préméditées de la nature. Chaque génération a ses lignes directrices. Voici les nôtres : diligence et sévérité contre ceux qui portent atteinte à l’environnement.

En commission, vous avez souhaité supprimer le terme d’« écocide » pour en réserver l’usage au droit international. Pourtant, lorsque l’on détériore notre écosystème dans la durée, on commet bien un écocide. Tel est le contenu du titre VI.

Ce combat pour notre planète et notre avenir nous force à garder le cap sur le temps long, sur une durée qui dépasse nos mandats propres et nos responsabilités. C’est là le signe de la maturité de notre démocratie : garantir que nos décisions se déploient et que nos efforts payent.

Le texte que je vous présente aujourd’hui est complété par un nouveau titre, le titre VII : fruit du travail des députés, il vient transformer notre gouvernance climatique.

L’évaluation annuelle de la mise en œuvre de cette loi par le Haut Conseil pour le climat et la Cour des comptes est un bon moyen de nous assurer ensemble que notre œuvre transformatrice se poursuit.

Ce projet de loi est riche et dense. Ce texte apporte beaucoup d’évolutions, attendues, espérées, parfois même oubliées. Il est une nouvelle pierre de notre République.

Je parle d’une nouvelle pierre, car ce projet de loi n’est pas isolé : il s’ajoute à des décisions courageuses qui ont permis de mettre fin à de grands projets datés et incompatibles avec notre projet écologique, que ce soit l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity, la Montagne d’or ou le terminal T4 de Roissy.