Intervention de Marta de Cidrac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui l’examen de ce projet de loi. Je crois pouvoir dire que l’ensemble des groupes politiques se réjouissent du retour des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif.

Issu de la Convention citoyenne pour le climat et inspiré des 149 propositions qui en ont résulté, ce texte est apparu intéressant, mais souvent inabouti, et parfois même en trompe-l’œil. Il comporte une idée, qui est, hélas ! sans portée normative ; il s’inscrit bien souvent dans la reprise, le prolongement et le complément de mesures déjà adoptées, voire déjà entrées en vigueur.

Face à ces paradoxes, le Sénat a décidé de jouer pleinement le jeu. Nous avons donc rencontré un grand nombre d’acteurs, afin de les écouter, de cerner leurs attentes et de recueillir leurs propositions pour clarifier, enrichir et compléter ce texte.

Ce travail de fond, engagé il y a plusieurs mois, s’est fondé sur deux principes directeurs : la clarté de la loi pour tous, particulièrement lorsqu’elle vient affecter notre vie quotidienne, et l’acceptabilité des mesures d’un point de vue social, notamment pour nos concitoyens les plus modestes.

En effet, à l’instar de nombreux collègues, j’ai cherché à réconcilier les transitions écologique, sociale et économique, c’est-à-dire à améliorer l’ambition environnementale des mesures qui nous ont été soumises par le Gouvernement et nos collègues députés, tout en prêtant une attention constante aux conséquences sur la société de ce qui nous est proposé, car la transition écologique doit se faire avec l’ensemble des Français.

Le texte issu des travaux de l’ensemble des commissions est le reflet de ce travail au long cours et des équilibres nouveaux que nous avons cherché à établir ou à conforter. Le texte de la commission est le fruit d’un travail collectif, qui croise les expertises de plusieurs commissions. Je tiens à cet égard à saluer l’ensemble de nos collègues rapporteurs et rapporteurs pour avis.

S’agissant des articles sur lesquels j’ai travaillé, le projet de loi s’articule désormais autour de trois axes principaux.

D’abord, notre texte prévoit de fixer un cap clair pour engager durablement notre économie dans la transition bas-carbone. Je pense notamment aux modifications adoptées concernant l’affichage environnemental, la régulation de la publicité ou encore l’écoblanchiment.

Ensuite, nous entendons qu’il soit un trait d’union entre la vie quotidienne des Français, la structure de notre économie et nos engagements internationaux. Je fais référence ici aux mesures relatives au vrac dans les grandes et moyennes surfaces, aux compléments apportés à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, au soutien au déploiement des infrastructures nécessaires au réemploi ou encore à la vente à emporter.

Enfin, nous avons cherché à garantir l’effectivité et l’efficacité des dispositions de ce texte. Je pense aux amendements que nous avons déposés pour mieux territorialiser le pouvoir de police concernant la publicité, en renonçant à sa décentralisation systématique. Je pense également à tout le travail effectué sur la protection judiciaire de l’environnement : nous avons cherché à rééquilibrer le quantum des peines proposées et à sécuriser le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques.

Vous le voyez, madame la ministre, le Sénat a pleinement joué son rôle. Il vous propose aujourd’hui de discuter sur le fondement d’un texte dont l’ambition et l’efficacité sont renforcées.

Je forme le vœu que les discussions que nous entamons pour les deux semaines à venir se déroulent dans le souci constant de la préservation de l’environnement, du renforcement de notre économie face à la crise que nous traversons, sans pour autant, évidemment, que l’on oublie le volet social de ce texte.

J’espère que le Gouvernement saura répondre de la manière la plus constructive possible aux propositions que lui feront les sénateurs.

Vous l’avez compris, face à l’urgence climatique, nous devons collectivement nous employer à faire appliquer ce texte le plus rapidement possible. C’est pourquoi je forme le vœu que nous puissions débattre sereinement et sérieusement dans les prochaines semaines.