Intervention de Pascal Martin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Marta de Cidrac vient de le rappeler à l’instant : nous nous sommes pleinement engagés sur ce texte. Je salue également le travail partenarial conduit avec les commissions concernées.

Nos travaux préparatoires ont mis en lumière un paradoxe évident : si le retour au premier plan des préoccupations environnementales dans notre agenda législatif est un symbole majeur que je salue, en l’état, le texte qui nous était soumis contentait peu de personnes.

Les mesures qu’il comporte sont en effet inégales tant du point de vue de leur effet sur le climat que de leur normativité. Entre les renoncements inavoués, les ajouts opportuns, les mesures ambitieuses et certaines fausses bonnes idées, il n’a pas été simple de faire le tri. Il faut souvent regarder dans le détail et lever le voile sur des mesures, dont l’effet peut paraître très positif pour l’environnement, mais qui, dans les faits, peuvent se révéler contre-productives à court, à moyen et même à long terme.

Par ailleurs, je regrette que le Parlement ait à se prononcer dans la précipitation sur deux réformes majeures, qui sont à l’étude depuis des années et qui auraient chacune mérité un examen parlementaire spécifique : je pense à la réforme du code minier et à celle de la gestion du recul du trait de côte.

Cela étant rappelé, n’allez pas croire, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il s’agit d’une critique univoque : des avancées existent, et si nous votons ce texte, nous donnerons davantage de leviers à nos concitoyens et à nos collectivités pour accélérer la transition écologique, soutenir le mouvement de relocalisation industrielle grâce à la réforme du code minier, renforcer la protection des écosystèmes sensibles et mieux maîtriser l’empreinte carbone de notre alimentation.

Pour ma part, j’ai d’abord œuvré pour un relèvement de l’ambition environnementale du texte, efforts que nous pourrons amplifier en séance.

Je pense par exemple à l’entrée en vigueur anticipée de deux ans du verdissement des contrats de concession, même si nous n’avons pas pu aller aussi loin que je l’aurais souhaité sur la question de l’insertion. Je pense aussi et surtout aux mesures innovantes et ambitieuses destinées à renforcer la lutte contre la déforestation importée que nous avons introduites en commission.

Ensuite, j’ai cherché à conforter nos collectivités dans leur rôle d’acteur majeur de la transition écologique, en leur donnant des outils pour y parvenir. En témoignent les modifications que nous avons introduites en commission avec mon collègue Jean-François Rapin : elles concernent le recul du trait de côte et visent à créer un droit d’option pour nos collectivités. Nous attendons des engagements clairs, madame la ministre, sur le financement de cette extension de compétence qui ne dit pas son nom.

Je pense aussi au travail effectué sur la stratégie nationale pour les aires protégées et sur l’hyperfréquentation des espaces protégés.

Enfin, j’ai tenu à mieux concilier transition écologique, justice sociale et développement économique. Je pense par exemple à notre travail sur les engrais azotés : nous prévoyons un accompagnement renforcé des agriculteurs, afin de ne pas compromettre à terme leur capacité à réaliser la transition agroenvironnementale. Je pense plus généralement aux mesures qui visent à mieux territorialiser notre politique alimentaire.

Vous le voyez, madame la ministre, nous avons répondu présent là où l’on ne nous attendait pas forcément. Il est indéniable que le texte dont nous commençons l’examen aujourd’hui est plus ambitieux que celui qui nous a été transmis.

À ce stade, je n’aurai qu’une question à vous poser : allez-vous vous saisir des propositions que nous vous faisons, afin de mieux territorialiser notre politique de lutte contre le changement climatique et de donner les moyens à nos collectivités de promouvoir une écologie de l’intelligence territoriale ?