Intervention de Philippe Tabarot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les urgences écologique, sanitaire et économique sont-elles conciliables ? Voilà la vraie question à laquelle nous aurons à répondre pendant ces deux semaines de débats.

J’ai l’espoir que nous parvenions à allier ces trois ambitions : la protection de l’environnement, la viabilité économique et le progrès, et la justice sociale.

Encourager, convaincre, stimuler et, surtout, ne pas proposer comme unique solution l’interdiction, la punition, la culpabilisation. En France, nous avons des marges de progrès, notamment dans les transports qui représentent 32 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est sur ce dossier que je me suis investi.

Comme pour mes collègues, mon ressenti à la première lecture de ce projet de loi peu abouti était plutôt mitigé. Vous tentez de contenter tout le monde à l’image du « en même temps » que vous affectionnez tant…

Ce texte a tout de même des effets très importants sur de nombreux secteurs de notre économie, ce qui nous donne une responsabilité, celle de transformer en partie et d’améliorer ce qui doit l’être, le tout en excluant les points marquants symboles d’une écologie punitive.

Nous ne ferons pas accepter cette nouvelle ambition écologique par la contrainte. Personne ne doit se sentir injustement pénalisé par les mesures écologiques qui seront votées. Sinon, nous échouerons.

Après avoir connu les « bonnets rouges » et les « gilets jaunes », explorons enfin le « chemin vert » des mesures de soutien, en somme une vision positive et incitative de la transition.

Bien sûr, nous aurions pu nous contenter de constater une mauvaise partition. Toutefois, nous avons fait le choix de jouer le jeu en nous montrant responsables et force de propositions.

Dès lors, la difficulté de notre exercice consiste à vous sensibiliser, madame la ministre, sur l’intérêt que pourrait avoir le Gouvernement à travailler de manière pragmatique avec le Sénat.

Nous avons envisagé de multiples options en tenant compte des crises sanitaire, sociale et économique. Nous avons retenu trois axes principaux : fixer un cap clair, garantir l’acceptabilité et créer un trait d’union entre la vie quotidienne de nos concitoyens, la transition écologique et nos engagements.

J’insisterai sur quelques mesures relatives aux transports.

D’abord, en ce qui concerne le déploiement des zones à faibles émissions mobilité, nous voulons redonner de la souplesse aux collectivités territoriales.

S’agissant de l’accompagnement vers la décarbonation du secteur, il ne s’agit pas d’opposer les modes, mais au contraire de les associer.

Pour les voyageurs, nous proposons d’appliquer un taux réduit de TVA de 5, 5 %, afin d’acter que le train est un produit de première nécessité, ainsi qu’un tarif minimum pour les billets d’avion.

Nous proposons d’accompagner les ménages modestes pour qu’ils puissent acquérir des véhicules propres, via la création d’un prêt à taux zéro.

Pour ce qui concerne les marchandises, nous souhaitons inscrire dans la loi l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire et de celle du fret fluvial, totalement oubliés pendant des années.

Ensuite, s’agissant du verdissement de la flotte, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et l’écotaxe, nous proposons d’accompagner le secteur par le biais de dispositifs de suramortissement, ainsi que par plusieurs prêts à taux zéro, et de subordonner toute augmentation de fiscalité à la disponibilité d’une offre alternative.

Enfin, nous prévoyons que cette contribution soit opérante si et seulement si le secteur n’a pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre.

S’agissant des mesures relatives au transport aérien, nous proposons que le secteur continue de prendre sa part pleine et entière dans la décarbonation, sans être stigmatisé.

Pour conclure, nous considérons que nos propositions sont sérieuses, parce qu’elles sont responsables, techniquement réalisables et, enfin, parce que nous sommes sûrs de leur portée.

Nous vous proposons de vous engager avec nous sur un chemin de croissance, à la fois porteur d’unité, de justice et de progrès. En effet, comme le disait Victor Hugo, « le progrès n’est autre chose que la révolution faite à l’amiable ».