Intervention de Michel Laugier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le secteur de l’éducation, de la culture et de la communication doit prendre toute sa place dans la protection de notre environnement.

Est-ce que ce projet de loi constitue le texte fondateur qui était promis ? Malheureusement, non ! Il comprend une profusion de mesures, mais celles-ci n’auront pas de conséquences réelles, faute de volonté.

C’est pourquoi la commission de la culture s’est efforcée de soumettre plusieurs mesures, intégrées dans le texte de la commission, qui devraient avoir un véritable effet sur les comportements.

En ce qui concerne l’éducation, tout d’abord, nous avons constaté que les apports du projet de loi initial étaient principalement symboliques. L’éducation au développement durable existe depuis près de quarante-cinq ans à l’école. La première instruction relative au développement durable date de 1977 !

Plus récemment, la circulaire de la rentrée 2020 met notamment en œuvre la refonte des programmes, de la maternelle jusqu’au lycée, pour y renforcer les enseignements relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable.

Concernant la publicité dans les médias, le Gouvernement n’a pas réussi à concilier son ambition pour l’environnement et le modèle économique des médias privés. Les recettes publicitaires représentent 95 % des ressources des chaînes privées. Toute restriction aura donc des conséquences immédiates sur la qualité des programmes.

L’interdiction des publicités pour les énergies fossiles, prévue à l’article 4, ne représenterait qu’une perte de 0, 1 % des recettes publicitaires pour les chaînes de télévision, et de 0, 3 % pour les radios. On mesure le caractère symbolique de cette disposition.

Quant à l’autorégulation prévue à l’article 5, elle ne fixe aucun véritable objectif ni aucun délai. On peut donc penser que ce dispositif ne fera qu’accompagner l’évolution naturelle de la consommation sans essayer de faire évoluer les comportements.

Par conséquent, la commission de la culture a considéré que ces dispositions étaient insuffisantes et qu’il fallait aller plus loin sans pour autant menacer le modèle économique des médias.

La commission de la culture et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ont inscrit dans le texte la création d’un code de bonne conduite spécifique à France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Celui-ci organisera, d’ici le 1er janvier 2023, la disparition des communications commerciales promouvant des produits néfastes pour l’environnement, dès lors qu’il existe des alternatives qui ne le sont pas.

La publicité ne représente que 10 % des ressources de l’audiovisuel public. Il n’y a donc pas de difficulté à lui demander d’être exemplaire. L’État est le seul actionnaire de ces sociétés, il doit être cohérent et refuser qu’elles se financent au détriment de l’environnement.

S’agissant des dispositions qui modifient le régime de la publicité extérieure, à savoir les articles 6 et 7, la commission de la culture et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable sont tombées d’accord pour proposer une solution qui offre aux maires davantage de pouvoirs, tout en empêchant que les inégalités ne se creusent exagérément sur le territoire en matière d’affichage.

La publicité extérieure constitue, en effet, un véritable enjeu d’intérêt local, ce qui justifie que les élus locaux disposent de responsabilités plus étendues dans ce domaine.

Cependant, pour lutter correctement contre la pollution visuelle, il faut veiller à ce que des prescriptions minimales s’appliquent sur tout le territoire. Il faut aussi que les élus des petites communes qui n’auraient pas les moyens humains ou techniques nécessaires pour exercer la police de la publicité puissent transférer cette compétence. Tel est l’objet de la réécriture des articles 6 et 7 que nous vous proposons.

Pour finir, je veux mentionner les dispositions du projet de loi destinées à faciliter la rénovation énergétique des logements.

Sur la proposition de la commission de la culture, et en accord avec la commission des affaires économiques, le texte prévoit désormais un équilibre grâce auquel notre pays pourra mieux répondre à cet enjeu essentiel, tout en tenant compte des contraintes propres aux différents types de bâti.

La commission de la culture croit fermement que le patrimoine et le développement durable sont compatibles, et qu’il faut en améliorer et renforcer l’articulation.