Intervention de Yves Bouloux

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au XXIe siècle, la lutte contre le dérèglement climatique est certainement l’enjeu le plus crucial de l’humanité. Comment pourrons-nous gérer une planète portant à peu près 7, 8 milliards d’hommes et de femmes ? Le climat est une sorte de compteur que l’on relève, tributaire essentiellement des activités humaines et de la démographie ; ces deux éléments sont au cœur du sujet.

Depuis toujours, l’être humain cherche à améliorer son sort. Au fil du temps, des avancées notoires sont apparues. Cependant, c’est avec l’ère industrielle que le démarrage exponentiel fut lancé : au progrès indéniable, accompagné des inconvénients du système tels que les pollutions et les gaspillages, a succédé un développement difficile à contrôler.

Face à une situation considérée comme alarmante, le Conseil et le Parlement européens veulent parvenir à la neutralité climatique en 2050 et atteindre les objectifs renforcés de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Sur la scène internationale, les principaux États déclarent faire un effort significatif : les États-Unis de Joe Biden, le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, la Chine, la Russie. Ce sont de bonnes nouvelles, si toutefois les promesses sont tenues.

Le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale laisse à désirer, pour ne pas dire plus. Point cocasse : il se veut lutter contre le dérèglement climatique alors qu’aucune décision sur l’énergie n’est prise.

On retrouve la mauvaise idée de modifier des dispositions législatives récentes qui posent problème. Comment légiférer sérieusement dans l’instabilité ? C’est le cas, par exemple, des Sraddet, des zones à faibles émissions mobilité, de la loi Égalim, avec les nouvelles expérimentations des menus végétariens, le diagnostic de performance énergétique (DPE), etc. En outre, les collectivités territoriales, pour intégrer un objectif en matière d’artificialisation des sols, devront revoir leurs documents d’urbanisme, ce qui ne sera pas sans coût.

Le logement est particulièrement important dans notre société, mais, une fois encore, on ne prend pas en compte la demande de nombreux locataires. Rénover les passoires thermiques est une évidence, mais comment y procéder quand les aides ne sont pas là ? Par ailleurs, pour les propriétaires immobiliers, en particulier les copropriétaires, les obligations pèsent lourdement. Quant à l’exclusion du marché locatif des biens classés F et G en 2028, comment va-t-on gérer et financer les 1, 5 million de logements concernés ?

Enfin, la ruralité et l’agriculture sont encore malmenées. Nos concitoyens ruraux ne disposent généralement pas de transports en commun ; ils ont accès, au mieux, à des services très lacunaires. Par conséquent, seule la voiture est source de mobilité. En outre, dans nos campagnes reculées, les salaires sont notoirement faibles. Si les véhicules plus décarbonés sont une excellente chose, il faut laisser du temps, à moins que le Gouvernement ne décide de renflouer les émoluments des citoyens pauvres… Quant à l’objectif « zéro artificialisation nette », ce sont essentiellement les territoires ruraux qui seront encore perdants en termes d’attractivité et de développement.

La majeure partie de notre population ne connaît plus l’agriculture. Si, en d’autres temps, de véritables abus de pesticides ont existé, nous en sommes aujourd’hui bien loin. Nos agriculteurs font un travail excellent, l’agriculture française est un modèle, mais les Français ne le savent pas !

Alors, le texte de l’Assemblée nationale, technocratique, quelque peu hors sol, avec ses panoplies de taxes et d’interdits, souffle un relent de « gilets jaunes » : prenons garde ! Le projet de loi arrive ce jour en séance à la Haute Assemblée. À l’issue de la première lecture des débats sénatoriaux, il serait étonnant de trouver un consensus parfait. Mais, compte tenu de l’enjeu, je souhaite vivement que nous puissions nous accorder au moins sur les sujets cruciaux. Cela représente du travail pour le Sénat !