Intervention de Jean-Pierre Moga

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voici : nous abordons l’examen tant attendu de la dernière loi environnementale du quinquennat, celle qui a pour ambition d’ancrer l’écologie dans le quotidien des Français. À l’aune d’un examen qui nous réunira pendant deux semaines, qu’en est-il réellement ?

Tout d’abord, nous craignons que ce projet de loi ne vous permette pas d’atteindre vos objectifs, madame la ministre. Trop de mesures sont symboliques ou programmatiques et pas assez pragmatiques – je pense notamment à l’article 10, qui oblige à fournir soi-même le contenant nécessaire au recueil d’un échantillon commercial.

Ensuite, il est incompréhensible de lancer des missions sur la rénovation énergétique des bâtiments ou sur la publicité, censées alimenter le projet de loi, alors que la discussion de celui-ci a commencé.

Enfin, malgré un texte passé de 69 à 218 articles, certaines questions ont été totalement oubliées. Tel est le cas de l’impact environnemental du numérique, de la prévention des risques et du secteur ferroviaire, mais aussi de la forêt, qui absorbe pourtant 11 % de nos émissions de gaz à effet de serre.

Au total, nous commençons l’examen d’un projet de loi laissant planer le doute sur sa capacité à entraîner une réelle réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce doute est partagé par le Haut Conseil pour le climat, par le CESE et par la Convention citoyenne elle-même.

Dès lors, pour le groupe Union Centriste, l’examen sénatorial de ce projet de loi doit avoir une seule finalité : le rehaussement de son ambition. Nous souhaitons résolument nous engager et faire des propositions en ce sens, avec une approche pragmatique par le bilan carbone, afin de rehausser l’ambition de ce projet de loi et d’assurer, in fine, la crédibilité de notre pays en amont de la COP26 et de la présidence française de l’Union européenne.

D’une part, nous défendrons une approche territoriale visant à replacer les collectivités au cœur de la transition. C’est notamment le cas quand il s’agit du « zéro artificialisation nette », avec une application différenciée et territorialisée de l’article 49.

D’autre part, nous adopterons une approche assurément incitative, afin d’esquisser une véritable écologie sociale, qui veille à accompagner toute mesure coercitive de dispositifs redistributifs.

L’exemple des engrais azotés, dont traite l’article 62, est pertinent : à une hypothétique taxation, synonyme d’ultimatum punitif, nous préférons des mesures d’accompagnement.

L’examen en commission a été l’occasion d’apports majeurs de la part du Sénat : la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de la réforme du code minier ; l’ajout de dispositions relatives à l’hydroélectricité ; la structuration de notre politique de lutte contre la déforestation importée ; ou encore la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique dans le logement social.

En résumé, si la Convention citoyenne pour le climat a démontré que certaines formes de démocratie participative pouvaient trouver leur place dans la Ve République, éloignons-nous d’un idéal athénien de tirage au sort. La Convention citoyenne pour le climat n’a jamais eu vocation à se substituer au pouvoir législatif, et le Parlement a démontré qu’il n’abandonnerait sous aucun prétexte son droit d’amendement !

Enfin, ce texte nous permet de nous interroger sur l’écologie que nous souhaitons pour notre génération comme pour les suivantes.

Le groupe Union Centriste défendra des amendements cohérents, suivant une ligne de crête bien identifiée : ne pas opposer écologie et économie ; réduire les émissions de gaz à effet de serre ; saisir les nombreuses chances que nous offre cette transformation, qu’il s’agisse de la croissance, de l’innovation ou de l’emploi, afin de tracer un chemin heureux de la transition écologique. Nous proposerons par exemple de faciliter l’agrivoltaïsme, de développer le stockage d’énergie ou encore de relever notre ambition nucléaire.

Sur ce dernier point, permettez-moi une précision. Face au dogme de l’écologie politique selon lequel il faudrait bannir une énergie souveraine, décarbonée et compétitive, en améliorant l’empreinte carbone de notre pays uniquement au prix de la délocalisation de ses émissions, nous défendons la complémentarité entre l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables afin de verdir véritablement notre mix électrique.

Mes chers collègues, le risque politique réside assurément aujourd’hui dans le fait de ne pas agir : en matière climatique, personne n’est innocent, tout le monde sera victime, et nous avons tous une part de responsabilité. N’attendons pas non plus que tout vienne de l’État : ce sont d’abord les collectivités territoriales qui doivent piloter la transition écologique.

Pour compléter la conclusion de mon excellent collègue Stéphane Demilly, je vous certifie que le groupe Union Centriste s’engagera résolument dans ces débats, avec cette attitude : l’envie d’agir collectivement, ambitieusement et de manière pragmatique.