Intervention de Barbara Pompili

Je ne reviendrai évidemment pas sur tous les points qui viennent d’être abordés : nous aurons tout le temps de le faire pendant l’examen des amendements.

Avant tout, je tiens à remercier les orateurs de cette discussion générale, qui est déjà très riche et qui est assez représentative des débats que nous avons connus à l’Assemblée nationale.

J’ai entendu des arguments dans un sens comme dans l’autre. Pour les uns, ce texte est trop symbolique, ne contient pas assez de mesures, n’imprime pas assez de changements et n’est pas à la hauteur des ambitions ; pour les autres, il contient trop de mesures punitives, qui vont « emmerder » les Français – pardon du terme –, qui vont faire beaucoup de victimes, etc.

Nous sommes face à l’éternelle question en matière de transition écologique. Certains d’entre vous l’ont rappelée : c’est celle du curseur. Comment trouver les solutions les plus adaptées face à un enjeu qui nous dépasse tous ?

Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point : ceux qui subiront les conséquences de ce que nous faisons, c’est nous-mêmes, un peu, mais surtout ceux qui nous suivent. Notre responsabilité est donc très grande : il s’agit de trouver les bonnes mesures pour réussir.

On a évoqué tel ou tel manque. À cet égard, il est important de rappeler que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de réformes plus générales, menées depuis le début du quinquennat. Certaines d’entre elles prolongeaient d’ailleurs des mesures prises précédemment. Il est donc normal que certains aspects ne soient pas développés ici, ou qu’ils le soient peu, puisqu’ils sont détaillés ailleurs. Nous avons déjà eu une loi d’orientation des mobilités ; une loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ; une loi relative à l’énergie et au climat. Le Boston Consulting Group l’explique bien dans l’analyse qu’il a consacrée à cette réforme : si l’on regarde l’ensemble des mesures prises au cours du quinquennat, on constate que tout le spectre de l’action en faveur de la transition écologique est couvert. L’est-il suffisamment ou pas assez ? C’est un autre débat. En tout cas, aucune thématique n’a été oubliée.

Un certain nombre d’entre vous ont également évoqué l’ajout de mesures lourdes dans ce projet de loi. Il s’agit notamment du code minier et du trait de côte. C’est un choix qui a été fait en toute connaissance de cause, en voyant la fin du quinquennat arriver : sur ces deux points, nous avions besoin, d’urgence, d’actualiser notre droit face à un certain nombre de réalités qui posent problème.

Le fameux immeuble du Signal, bien connu d’un certain nombre d’entre vous, montre la réalité du recul du trait de côte et des problèmes qu’il entraîne dans les territoires. Nous avons besoin d’adapter notre droit très vite.

Il se trouve que des parlementaires, notamment des députés, mais aussi des sénateurs, ont beaucoup travaillé sur cette question, si bien que les textes étaient prêts : il suffisait de trouver le moment législatif opportun. Nous avons saisi l’occasion qui se présentait à nous.

S’agissant du code minier, le sujet me tient particulièrement à cœur, parce que, comme un certain nombre d’entre vous, je suis issue du bassin minier et je sais ce qui s’y passe. Mes grands-parents étaient tous deux mineurs, je vois très bien quel est le sujet aujourd’hui, c’est une des raisons pour lesquelles je considère que l’on ne peut plus traîner pour réformer ce texte.

Nous étions, en outre, confrontés à des litiges concernant, par exemple, la Montagne d’or, un projet compliqué en Guyane. Cela démontre que notre droit n’était plus adapté et qu’il fallait très vite le modifier en conséquence.

À mon sens, nous avons réussi à trouver un équilibre à l’Assemblée nationale sur cette question, dans la mesure où une grande majorité des points importants du code ont été inscrits en dur dans le projet de loi, l’ordonnance renvoyant surtout à du nettoyage de texte.