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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 juin 2021 à 16h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel avant le titre ier A, amendement 126
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° 126 est présenté par MM. Dantec, Gontard, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 128 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Marseille, S. Demilly et Moga, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Henno, Guerriau et Laugier, Mmes Vermeillet et Billon, M. Menonville, Mme Loisier, M. Prince, Mme Dindar, M. J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, MM. Pellevat, A. Marc, Kern et Le Nay, Mme Gatel, MM. Cigolotti, Delcros, Wattebled, Canévet et Chasseing, Mmes Perrot et Férat, MM. Maurey et Duffourg, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union Centriste.
L’amendement n° 141 est présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 235 est présenté par M. Mandelli.
L’amendement n° 673 rectifié est présenté par MM. Corbisez et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
L’amendement n° 1684 est présenté par MM. J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
I. – Avant le titre Ier A : Dispositions liminaires
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qu’elle a ratifié, et dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe auquel elle a librement souscrit, la France s’engage à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre …
Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du Pacte Vert pour l’Europe
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 126.
