Intervention de Ronan Dantec

Je suis heureux de présenter cet amendement avec d’autres groupes du Sénat. Il est simple, mais il manquait à ce texte.

Madame la ministre, nous savons où doit se situer le curseur ! C’est l’objet de cet amendement, que l’on pourrait qualifier de « précision ». Il vise à ce que la France s’engage à respecter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrit dans le règlement dit de « partage de l’effort », qui devrait se situer aux alentours de 50 % pour notre pays en 2030, d’après les échos que nous avons de la négociation européenne. Peut-être nous en direz-vous plus ? C’est extrêmement important ; de plus, c’est sans doute la première fois que le Sénat, dans sa diversité, affirme son accord avec cet objectif européen et son soutien politique à la négociation internationale.

Cet amendement est un peu un cadeau que le Sénat vous fait. Quand vous allez arriver à Glasgow pour la COP, vous aurez en face de vous, par exemple, les membres de la délégation chinoise et d’autres délégations. Je les connais, je les ai un peu pratiqués. Ils vous demanderont pourquoi vous leur réclamez de faire tant d’efforts, alors même que votre Haut Conseil pour le climat a produit une évaluation critique de votre propre loi, indiquant que vous n’atteindrez pas l’objectif de 55 %. Vous pourrez alors leur répondre que vous avez derrière vous toute la représentation nationale unie pour respecter cet objectif, renforçant ainsi la position de la France et celle de l’Union européenne dans cette négociation.

Bien sûr, si l’on est un peu mal intentionné – ce qui n’est évidemment pas notre cas –, on ne peut manquer de constater que cet amendement emporte deux conséquences.

D’abord, son adoption ne comblera pas les 20 points manquants entre cet objectif et la réduction de 35 % à laquelle ce texte devrait aboutir en 2030. Vous avez quinze jours pour nous dire comment les trouver.

Ensuite, cela signifie que les groupes qui présentent ces amendements sont d’accord avec cet objectif et que tous, avec, peut-être, des visions différentes, vont proposer des améliorations de la loi qui permettront à la France de respecter l’objectif européen de 55 %.