Intervention de Jean-François Longeot

Le présent amendement vise à conforter le respect de nos engagements européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lesquels découleront de la révision prochaine du règlement sur la répartition de l’effort. Cette révision devra fixer, pour chaque État membre et de manière différenciée, des objectifs nationaux de réduction des émissions cohérents avec le nouvel objectif européen que la France a contribué à façonner au sein de la proposition de règlement, dite loi européenne.

Le Haut Conseil pour le climat juge le présent projet de loi insuffisant pour atteindre les objectifs climatiques de la France. À l’aune de la COP26 et de la présidence française de l’Union européenne, il nous semble donc indispensable de rappeler cet engagement, alors que le Conseil européen a validé un nouvel objectif rehaussé lors de sa réunion des 10 et 11 décembre dernier.

Plusieurs instruments devraient faire l’objet d’une révision, comme la directive de 2003 sur le marché européen des quotas de carbone ou encore le règlement de 2018 sur la répartition de l’effort ; le présent projet de loi se doit d’accompagner cette dynamique européenne dans laquelle notre pays joue un rôle moteur.

Dès lors, cet amendement, en rappelant la nécessité de respecter les objectifs de l’accord de Paris et du pacte Vert, vise à conforter la crédibilité de notre pays, qui se considère à raison comme l’un des États les plus actifs en matière environnementale et climatique au sein de l’Union européenne. L’adoption de cet amendement sera l’occasion d’en apporter la preuve.