Intervention de Barbara Pompili

Vous souhaitez, à travers ces amendements, introduire l’obligation pour la France de respecter un règlement européen et, plus largement, l’accord de Paris.

Vous avez raison de souligner que la révision de l’objectif européen – 55 % net de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 – nécessitera que la France relève son objectif de réduction des émissions, fixé à 40 % en 2030 par rapport à 1990. Ce relèvement dépendra des négociations sur la répartition de l’effort entre les pays de l’Union européenne, lesquelles devraient aboutir dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

Reste que les excellents légistes que vous êtes savent qu’il n’est pas nécessaire de le rappeler dans la loi, puisque les accords internationaux prévalent dans la hiérarchie des normes. Il s’agit donc d’une disposition tautologique, relevant du symbole.

On dit parfois que cette loi est bavarde et qu’elle contient beaucoup de symboles. Je ne suis pas opposée aux symboles, il y en a dans ce texte, et j’y suis attachée, surtout lorsqu’il s’agit d’honorer nos engagements internationaux et de répondre à notre ambition environnementale. Pour cette raison, je m’en remets à la sagesse de cette assemblée. Je suis persuadée que le Sénat saura garder en tête cette ambition lorsque les amendements visant à améliorer le texte et, surtout, ceux qui tendront à en abaisser l’ambition seront présentés pendant les deux prochaines semaines.