Intervention de Ronan Dantec

J’entends bien que l’amendement a un caractère tautologique, mais la loi elle-même ne respecte pas l’engagement européen. C’est bien là la difficulté. Il faudra bien que, durant ces quinze jours, à un moment de notre discussion, vous nous expliquiez comment vous comptez faire pour que la loi le respecte. Il serait également bien de nous dire – on est là pour se dire les choses – ce que la France va défendre par rapport au règlement européen.

Le groupe écologiste a fait un travail sérieux en rédigeant une vraie loi Climat avec une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre pour la France et en la quantifiant mesure par mesure. Cet objectif nous semble tout à fait réalisable. Je pense qu’en tant que grande puissance porteuse de l’accord de Paris, la France devrait se caler sur l’objectif européen de baisse de 55 % des émissions de gaz à effet de serre.

Quelle est la stratégie française par rapport à la négociation du partage de l’effort ? Voilà notre première interrogation. Elle est importante. Or, pour l’instant, vous ne lui avez pas apporté de réponse.

Même si la France parvenait à atteindre une baisse de 49 % à 50 % des émissions, où trouvera-t-elle les 15 ou 20 points manquants pour y parvenir ? Boston Consulting Group, dont j’ai lu la totalité du rapport, ne parvient pas à évaluer votre projet de loi, le Haut Conseil pour le climat a émis une critique au vitriol sur son impact, tandis que la totalité des ONG qui sont penchées dessus trouve à peu près les mêmes résultats : on gagne 10 à 15 points par rapport à ce qui a été gagné entre 1990 et 2020. Nous avons donc vraiment besoin de vous entendre sur la stratégie.

En outre, comme nous mettons tous en œuvre des politiques publiques dans les territoires depuis longtemps, je peux vous dire qu’il faut dix ans entre le vote d’une loi et son impact maximum. C’est donc bien la loi que nous allons voter maintenant qui définira le niveau des émissions françaises dans dix ans. Si ce niveau n’est pas crédible par rapport aux projections, y compris mondiales – vous le savez comme moi, les négociations internationales sont extrêmement tendues –, c’est bien la mécanique de l’accord de Paris qui s’en trouvera fragilisée, notamment la régulation et la taxe climat aux frontières, sur laquelle nous sommes d’accord. Nous avons donc besoin que vous nous donniez des informations plus précises.