En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre Ier A.
TITRE Ier A
DISPOSITIONS LIMINAIRES
(Division et intitulé nouveaux)
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1039, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Soutenir l’action des collectivités territoriales
La parole est à M. Ronan Dantec.