Intervention de Ronan Dantec

En adoptant les amendements précédents, nous avons fait passer un message puissant du Sénat en faveur du respect de nos engagements européens.

Je remercie la rapporteure, Marta de Cidrac, d’avoir permis qu’un amendement extrêmement important de notre groupe soit adopté en commission. J’espère qu’il survivra à la CMP – nous avons été nombreux à dire que nous sommes ouverts à un accord.

Cet amendement, qui est devenu l’article 1er A, permet enfin de mettre en place une dotation climat pour les collectivités territoriales, mesure que nous avons votée si souvent à la quasi-unanimité, voire à l’unanimité au Sénat. Christine Lavarde s’en souvient, puisqu’elle l’a plusieurs fois défendue avec moi.

Madame la ministre, vous nous avez indiqué que, si l’on est très volontariste – ce que vous avez dit est tout de même quelque peu exagéré par rapport à ce qu’a écrit le Boston Consulting Group –, on pourra atteindre l’objectif de 40 %. Reste que l’on ne pourra pas l’atteindre sans la mobilisation des collectivités territoriales. La moitié des émissions de gaz à effet de serre sont liées à la vie quotidienne des Français, notamment à la manière de se loger, de se nourrir ou de se déplacer.

Sans une mise en cohérence de toutes les grandes politiques publiques structurantes dans les territoires, nous ne tiendrons pas les engagements – nous l’avons démontré. À l’inverse – je peux m’appuyer sur l’exemple de ma bonne ville de Nantes et de Nantes Métropole –, les territoires qui ont fait cet effort ont des résultats.

Nous vous proposons donc une dotation climat adossée à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et du volet énergie des Sraddet. En outre, avec le contrat de relance et de transition écologique, que je soutiens, nous avons le cadre de la contractualisation. Tout est donc en place. Il faut maintenant que ce milliard d’euros, par un fléchage ou non d’une part de la recette de la contribution climat-énergie, soit vraiment dévolu aux territoires.

Il fallait un amendement rédactionnel pour introduire l’article 1er A. C’est la raison pour laquelle nous proposons le présent amendement. Ainsi, plutôt que d’écrire « Dispositions liminaires », ce qui ne veut pas dire grand-chose, nous proposons l’intitulé suivant : « Soutenir l’action des collectivités territoriales ».