Intervention de Marta de Cidrac

Les deux amendements ont le même objet. Les termes « Dispositions liminaires » ne nous semblent pas non plus tout à fait adaptés. Aussi, mes collègues corapporteurs Pascal Martin, Philippe Tabarot et moi-même proposons un autre intitulé : « Financer une écologie de l’intelligence territoriale », ce qui permet de mieux le lier à l’objet de l’article 1er A.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 1039.