Intervention de Barbara Pompili

Vous souhaitez introduire un titre préliminaire mettant en valeur les actions des collectivités locales et, s’agissant de l’amendement de la commission, le financement de leur transition écologique.

L’action des collectivités locales est absolument clé pour la réussite de la transition bas-carbone, nous en sommes tous d’accord. Nous avons estimé que les deux tiers des orientations de la stratégie nationale bas-carbone nécessitaient une action locale ou un soutien de celle-ci. Néanmoins, nous avons souhaité garder dans ce projet de loi les entrées thématiques de la Convention citoyenne pour le climat, et non prévoir une entrée par acteurs. Ainsi, nous n’avons pas de titre spécifique sur l’action de l’État, des entreprises ou des citoyens. C’est pourquoi je suis défavorable à ces deux amendements.

Par ailleurs, comme vous le savez, le Gouvernement s’est engagé à soutenir les actions des collectivités locales en matière de transition énergétique et bas-carbone, notamment via des financements des actions locales en faveur du climat, comme le dispositif Cit’ergie, porté par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, dite Agence de la transition écologique), ou encore les contrats de relance et de transition écologique.

Ainsi, même si nous avons fait le choix de ne pas déposer d’amendement de suppression dans un souci de conserver le caractère paisible des débats, le Gouvernement n’est pas favorable aux dispositions de l’article 1er A. Cet article attribue en effet une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux collectivités territoriales ayant adopté un PCAET, ce qui pérennise une nouvelle source de financement pour les collectivités.