Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, c’est une demande ancienne des collectivités territoriales. La somme de 10 euros par habitant pour un PCAET et de 5 euros par habitant pour un Sraddet correspond à des analyses assez précises de leur coût d’animation.

Dans la loi NOTRe – j’en ai été l’un des artisans, puisque je présidais le groupe de travail Gouvernance –, qui a précédé la première loi Royal sur l’énergie et le climat, nous avions simplifié, en prévoyant un seul grand plan Climat à l’échelle des intercommunalités. Depuis a été instaurée une compétence obligatoire pour les intercommunalités et le bloc communal, sans aucun financement. On a créé la charge, mais pas la recette !

À plusieurs reprises, au Sénat, nous avons proposé de donner un signal fort pour la mise en place de ces PCAET, mais l’État a refusé à chaque fois. Je me rappellerai évidemment toujours la réponse de Gérald Darmanin à mon interpellation. Quand il lui a été dit que l’augmentation de la contribution climat-énergie n’allait pas être acceptée, il nous a répondu, en rigolant : « Pourquoi pas les bonnets rouges ! » Quelques mois après, on avait les « gilets jaunes », précisément parce qu’on n’avait pas expliqué comment on créait une dynamique et comment on venait en soutien des territoires, notamment des petits territoires ruraux.

Maintenant, avec le CRTE, c’est l’occasion de mettre en place cette dotation de fonctionnement, et cela peut passer par une contractualisation avec des objectifs. C’est une vraie opportunité ! Dans le cas contraire, vous n’aurez pas les moyens d’être vraiment volontariste.

Il est extrêmement important que vous donniez enfin ce signal aux collectivités. Toutes soutiennent ce dispositif. Je le répète, ne ratez pas cette vraie opportunité, qui vous permettra peut-être d’atteindre l’objectif de 40 %.

Cela étant, comme j’ai eu le plaisir de voir mon amendement adopté en commission avec l’avis positif de Marta de Cidrac, je retire celui-ci au profit de l’amendement de la commission, ce qui me paraît équilibré.