Intervention de Marta de Cidrac

Cet amendement vise à créer une taxe carbone aux frontières européennes.

Le mécanisme d’ajustement aux frontières est un projet de réforme ambitieux et pertinent que la France entend porter lors de sa présidence de l’Union européenne. Ce mécanisme doit permettre d’éviter les phénomènes de fuite carbone. Nous en avons déjà débattu, et nous sommes d’accord.

Si l’on ne peut que souscrire à l’objectif poursuivi, cet amendement ne me semble pas satisfaisant. Il constitue une forme d’injonction au Gouvernement dans la conduite de sa politique européenne, ce qui pose un problème de conformité à la Constitution. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.