Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à inscrire dans la loi que l’instauration d’une taxe carbone figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne.

Madame la sénatrice, votre amendement est d’ores et déjà satisfait dans la mesure où la France soutient activement l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, compatible avec les règles de l’OMC, en vue de sa mise en œuvre au 1er janvier 2023.

Nous attendons une proposition législative de la Commission européenne sur ce sujet, parmi d’autres, mi-juillet prochain. Je vous confirme que la mise en œuvre de ce mécanisme sera l’une des priorités de la présidence française. Nous y travaillons déjà dans le cadre de la préparation de cette présidence.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.